Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 07 June 2026
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant sur Retourly et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
Retourly est une plateforme SaaS de gestion des retours e-commerce destinée aux marchands. Elle permet de créer un portail de retour personnalisé, de gérer les demandes de retour de vos clients et de suivre l'ensemble du processus logistique associé.
3. Compte marchand
Pour utiliser Retourly, vous devez créer un compte marchand. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion.
- L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
- Toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Retourly pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses.
- Collecter ou traiter des données personnelles sans consentement préalable.
- Perturber ou endommager notre infrastructure technique.
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme Retourly (logo, interface, code, marque) sont la propriété exclusive de Retourly. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour la durée de votre abonnement.
6. Abonnement et facturation
L'accès à certaines fonctionnalités de Retourly est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs et modalités de facturation sont précisés lors de la sélection de votre plan. Tout abonnement souscrit est dû pour la période choisie.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Retourly se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
Retourly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, dans les limites autorisées par la loi applicable.
9. Modifications
Retourly se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez notifié de tout changement significatif par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@retourly.app